Les nouvelles durées du congé d'adoption

Publiée 20 juillet 2021

87 à 241 jours selon le nombre d’enfants adoptés

Depuis le 1er juillet, la durée maximale du congé d’adoption a été étendue. Pour les travailleurs indépendants, elle varie de 87 à 241 jours selon le nombre d’enfants adoptés.

Le congé d’adoption vous permet de passer du temps avec votre enfant adopté pendant les premiers mois de son intégration dans votre foyer, tout en percevant des indemnités financières. Pour bénéficier de celles-ci, vous devez justifier de 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale à la date de l’adoption (en tant que travailleur indépendant, praticien ou auxiliaire médical). Rappelons que ce congé est un droit, et non une obligation.

3 à 8 mois de congé pour un travailleur indépendant

Le congé d’adoption doit être pris en une seule fois, dans la limite des durées maximales. Si vous adoptez un seul enfant, le congé d’adoption pourra durer jusqu’à 87 jours, soit environ 3 mois. À noter que si l’adoption de cet enfant porte à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge dans votre foyer, la durée maximale du congé est portée à 136 jours.

En cas d’adoption de 2 enfants, la durée du congé double, en passant à 178 jours. Enfin, si vous choisissez d’adopter 3 enfants ou plus, vous pourrez prendre jusqu’à 8 mois de congé (241 jours).

Comment partager le congé d’adoption avec son conjoint ?

Vous pouvez partager le congé d'adoption avec votre conjoint à condition que celui-ci remplisse également les conditions d'ouverture de droit.

En cas de partage du congé, la durée maximale est allongée de 25 jours pour l'adoption d'un seul enfant ou de 32 jours pour l'adoption de plusieurs enfants. Le congé d'adoption doit alors être réparti en deux périodes — une par conjoint — dont la plus courte doit durer au moins 25 jours. 
Si vous et votre conjoint choisissez de prendre votre congé d'adoption en même temps, la somme de vos deux périodes de congés ne peut pas dépasser la durée légale maximale.

Avec quelles indemnités ?

En tant que travailleur indépendant, vous percevez deux prestations sociales pendant le congé d’adoption :
  • une allocation forfaitaire de repos, la moitié du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 1 714 euros au 1er janvier 2021
  • des indemnités journalières forfaitaires versées pour chaque jour de cessation d’activité. Ce sont vos revenus cotisés qui déterminent le montant de l’indemnité. Il est plafonné à hauteur de 1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 56,35 € au 1er janvier 2021).

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