Quelle information lors d’une échographie obstétricale de dépistage ?

Publiée 26 janvier 2021

obstétrique plateaux techniques trisomie 21 

Dossier

Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage de la trisomie 21 ont fait l’objet de plusieurs arrêtés et ont été codifiées à l’article L.231-1 du Code de la santé publique :
« Toute femme enceinte, quel que soit son âge, doit être informée, si elle le désire, de la possibilité de recourir à un dépistage de trisomie 21 pour son enfant à naitre ».
Cette codification s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de cassation (voir un arrêt de principe du 6 mai 2010 — n° 09-11157).

Téléchargez notre dossier dédié à l'échographie obstétricale de dépistage et d'information pour en savoir plus.



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