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« L’objectif est que d’ici l’été, toutes les personnes fragiles qui souhaitent être vaccinées contre la Covid, le soient », Pr Alain Fischer

publiée le 01 mars 2021


Entretien 


La Médicale : Qui compose le Conseil que vous présidez et, concrètement, quelles sont ses missions ?

Pr Alain Fischer  : Ce Conseil d’orientation que je préside a pour mission de conseiller le Gouvernement sur la stratégie vaccinale à adopter face à la covid-19 tant dans ses aspects scientifiques et médicaux que sociétaux. Nous nous prononçons également sur les aspects qui concernent la communication de cette stratégie vaccinale à destination des professionnels de santé et de nos concitoyens. Ce Conseil est très multivalent, il est composé de treize personnes qui viennent d’horizons très différents : des médecins et des chercheurs spécialistes des vaccins, nous avons deux personnes qui sont également dans le Conseil scientifique présidé par le Pr Jean-François Delfraissy, nous avons des spécialistes des sciences humaines et sociales (philosophes, anthropologues, sociologues, économistes), des représentants de la société civile à travers des membres d’associations de malades et bien sûr, des médecins généralistes, des pharmaciens et des infirmières. L’idée étant d’aborder la question de la stratégie de vaccination sous différents angles et champs de compétences.


Quelle est la périodicité de vos réunions ?

Pr Alain Fischer : Nous avons un principe de deux réunions par semaine, et plus si nécessaire. Je ne vous cache pas que c’est le deuxième cas de figure qui l’emporte. En outre, nous interagissons régulièrement avec les services de l’État, le ministère de la Santé en particulier, les Agences Régionales de Santé et les personnes qui ont des compétences et une expertise dans le domaine de la vaccination. A partir de thèmes précis, nous élaborons nos propositions que nous faisons ensuite remonter.

Cela fait beaucoup d’acteurs qui participent au dispositif, comment se fait la coordination ?

Pr Alain Fischer Tout cela fonctionne parce que les participants interagissent naturellement et sont de bonne volonté. Nous sommes en contact quotidien permanent les uns avec les autres. Nous sommes aussi proches des différentes Agences qui fournissent beaucoup d’informations comme Santé Publique France sur les statistiques de la Covid et des vaccinations, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament sur les éventuels effets secondaires des vaccins ou encore la Haute Autorité de Santé qui nous communiquent leur travail d’évaluation et de recommandations sur les vaccins. C’est un processus de tous les instants.


Nous sommes à la fin du mois de février, quel est le calendrier prévu d’ici à cet été pour la stratégie vaccinale française ?

Pr Alain Fischer :  Pour moi, il y a deux grandes étapes. La première, qui est déjà largement engagée, est d’utiliser les vaccins pour protéger les personnes fragiles, celles qui risquent de mourir ou de développer des formes graves et d’être longtemps hospitalisées. 
Ce qui passe par la vaccination des personnes les plus âgées et les plus fragiles, notamment en Ehpad. Elle est d’ailleurs bien avancée, 75% des résidents en Ehpad ont au moins reçu la première dose de vaccin. Cela passe par la vaccination des professionnels de santé et des patients à très haut risque de Covid sévère. Cela représente environ 8 millions de personnes. 
Ensuite, l’étape dans l’étape si je puis dire, est d’élargir cette vaccination aux personnes un peu moins âgées, les moins de 75 ans, mais qui sont aussi fragiles. L’objectif est qu’avant l’été, les personnes vulnérables qui souhaitent être vaccinées le soient. 

Et la seconde étape ?

Pr Alain Fischer : La seconde étape pour l’été, est de passer à la vaccination des personnes qui n’ont pas de risque particulier, les jeunes adultes et les personnes qui ne sont pas malades. C’est une étape très importante, parce que c’est en vaccinant le plus grand nombre qu’on arrivera à réduire la circulation du virus et progressivement à revenir à une vie normale. Mais c’est également une étape différente, parce qu’autant la première catégorie de personnes, pour l’essentiel, est déjà convaincue de l’intérêt de la vaccination, autant les opinions sont davantage partagées dans ce second groupe. Il y aura un vrai effort à faire en termes de sensibilisation et d’information pour emporter l’adhésion du plus grand nombre.

Depuis la semaine dernière, les premières doses sont disponibles pour permettre la vaccination au cabinet des généralistes et dans les pharmacies. Avez-vous un message à destination de ces professionnels de santé ?

Pr Alain Fischer : Oui, nous entrons dans une autre étape importante de la vaccination. Nous démultiplions les lieux où les personnes peuvent se faire vacciner. Pouvoir se faire vacciner par son médecin traitant est une très bonne chose, parce que les gens ont confiance en leur médecin généraliste. Cette vaccination va se faire avec un vaccin qui est produit par la société Astra Zeneca. Ce vaccin souffre de quelques critiques injustifiées. Je tiens à rassurer les médecins généralistes et les pharmaciens sur le fait que c’est un bon vaccin. Il protège bien contre la maladie et il permet de réduire considérablement, par exemple, le nombre d’hospitalisations. Médecins et pharmaciens peuvent donc, à la fois pour eux-mêmes et pour leurs patients, être rassurés et convaincants sur le bien-fondé d’utiliser ce vaccin. 


Propos recueillis par François Petty
Crédit photo : Benoît Granier

Violences conjugales : une nouvelle dérogation au secret médical

publiée le 26 février 2021

Dans les couples, un meurtre est enregistré tous les deux jours. En 2019, cela a concerné 146 femmes, 27 hommes et 25 enfants. Afin de pouvoir intervenir en amont, le législateur a voulu que le médecin puisse transmettre ses observations au procureur de la République s’il estime qu’il existe un risque vital. Ces actes ont été qualifiés par la société civile de « féminicides ». 

On estime même en France à plus de 210.000 en moyenne chaque année le nombre de violences physiques et/ou sexuelles faites aux femmes commises par leur conjoint ou leur ex-conjoint.

Comme ces violences sont souvent répétées, les pouvoirs publics ont cherché à les stopper avant qu’il ne soit trop tard.

Organisé en 2019, le Grenelle des violences conjugales s’est emparé de ces questions. Il a compris des représentants de la HAS et du conseil national de l’Ordre des médecins, a débouché sur une nouvelle loi, qui encadre strictement la levée du secret médical.

Rappelons qu’en cas de sévices ou de privations sur des mineurs ou des personnes qui ne sont pas en mesure de se protéger en raison de leur âge ou de leur état physique ou psychique, une dérogation au secret médical avait déjà été introduite (article R.4127-44 du code de la santé publique). Une des motivations du législateur tient au fait que trop fréquemment les victimes se réfugient dans le silence. 

Que dit la loi du 30 juillet ?

La nouvelle loi, applicable depuis le 31 juillet 2020, a étendu les possibilités de signalement des violences conjugales (loi n°2020-936).

Elle est applicable « au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui porte à la connaissance du procureur de la République une information relative à des violences exercées au sein du couple relevant de l'article 132-80 du code pénal, lorsqu'il estime en conscience que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n'est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l'emprise exercée par l'auteur des violences. Le médecin ou le professionnel de santé doit s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime majeure ; en cas d'impossibilité d'obtenir cet accord, il doit l'informer du signalement fait au procureur de la République ».

Du constat au signalement

Lever le secret médical n’est possible si et seulement si deux conditions sont réunies : 
• il faut que les violences mettent la vie de la victime majeure en danger imminent
• et que la victime se trouve sous l'emprise de l’auteur des violences.

Un outil d’évaluation des risques a été élaboré pour aider le médecin à mieux apprécier la situation. 

Le Vademecum « Secret médical et violences au sein du couple » détaille les étapes à suivre et apporte des éclairages. Il donne par exemple une définition complète du concept d’emprise à la page 28.

Il comprend aussi des questions de base qui peuvent permettre au soignant de se faire un jugement : Comme celles-ci :  
• L’ancien partenaire cherche-t-il à connaitre où habite la victime ? 
• La victime indique-t-elle que son partenaire ou ancien partenaire utilise les enfants pour lui faire du chantage ?
• La victime paraît-elle en situation de dépendance financière ? 
• Son partenaire l’empêche-t-elle de disposer librement de son argent ? 
• Le partenaire de la victime lui confisque-t-il ses documents administratifs (papiers d’identité, carte vitale etc.) ?

Un dossier envoyé par mail

Le signalement judiciaire, dont le formulaire figure des pages 5 à 7 du Vademecum, est soumis aux règles rédactionnelles de prudence concernant le recueil des faits ou commémoratifs et des doléances exprimées par la personne. 

En voici les trois points :
1. Faits ou commémoratifs : noter les déclarations de la personne entre guillemets sans porter aucun jugement ni interprétation. 
2. Doléances exprimées par la personne : les noter de façon intégrale et entre guillemets.
3. L’examen clinique doit être précis (légions physiques, état psychique) et ne pas donner lieu à interprétation ou ambiguïté. 

Il convient aussi de mentionner si la victime est d’accord avec la procédure.

Le signalement doit être envoyé à l’adresse mail structurelle de la permanence du parquet compétent, c’est-à-dire du lieu des faits. Ces mails sont traités en temps réel et un accusé de réception est automatiquement émis.

C’est alors au procureur de la République, compte tenu du danger immédiat, de prendre les mesures de protection adéquates à l’égard de la victime des faits rapportés.

Un cadre légal protecteur

Cependant, ce nouveau dispositif légal crée la possibilité, et non pas l’obligation de faire ce signalement.
Sa philosophie est de faciliter la levée du secret médical. En effet, la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire du médecin ne saurait être engagée, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi.

Baisse des violences en 2020 malgré le confinement 

Il est trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 30 juillet 2020.

Mais elle est toujours d’actualité, car 90 femmes sont encore tombées sous les coups de leur compagnon ou de leur ex-compagnon en 2020, même si ce chiffre s’inscrit en baisse par rapport à 2019. 

Il s’agit là d’une surprise, puisque les associations s’attendaient à des statistiques bien pires. La plateforme arretonslesviolences.gouv.fr avait en effet enregistré une hausse de 60% de signalements pendant le second confinement.

Certaines mesures portent peut-être leurs fruits, comme les bracelets anti-rapprochements, les « téléphones grave danger », au nombre de 1.274, ainsi que les ordonnances d’éloignement prononcées par le Juge.
Puisse 2021 confirmer cette tendance. 


Pour aller plus loin 

Télécharger le Vademecum « Secret médical et violences au sein du couple » destiné aux professionnels 

L’Ordre des médecins souligne l’importance du Vademecum et indique comment l’institution ordinale aborde ce sujet.

 

Appel à projets de la Fondation CASD

publiée le 18 février 2021

Entretien 

Rencontre avec Yann Renaut, Directeur Général de La Médicale et Nathalie Musy, Responsable risques et contrôle, Membres du Jury de l’appel à projets Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement 2021 qui tenait sa délibération ce mois de février. 


Pouvez-vous nous présenter la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement (CASD) et pourquoi La Médicale a-t-elle choisi d’être partenaire de ses actions ?

Nathalie Musy :  La Fondation CASD est une Fondation qui mène des actions de mécénat destinées à favoriser l’autonomie sociale et économique des personnes. Elle intervient autour de 4 thématiques : insertion sociale, insertion économique et professionnelle, logement, santé et bien vieillir. Il nous est apparu naturel, à La Médicale, de nous y investir et de participer à cet appel à projets annuel, aux côtés de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole et des Caisses régionales du Crédit Agricole. 

Yann Renaut : La Médicale est spécialisée dans la protection des professionnels de santé et notre objectif est, avant tout, de bien assurer nos trois cents mille clients pour leur permettre d’exercer leur activité professionnelle. Mais nous souhaitons aussi contribuer, au-delà de notre rôle d’assureur, au développement de l’offre de soins et du système de santé en France. Par exemple, nous y consacrons une part de nos investissements financiers, nous menons des actions de sensibilisation aux risques et nous organisons des actions de mécénat. C’est dans ce dernier cadre qu’intervient notre participation à l’appel à projets de la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement qui s’est imposée comme une évidence. Notre contribution active se fait à la fois au travers du choix des thématiques, de la sélection des projets dans le jury et de leur cofinancement.

Qui peut participer à l'appel à projets ? 

Nathalie Musy A partir du moment où le cahier des charges de la thématique retenue est respecté, tout le monde peut participer, quel que soit l’état d’avancée de leur projet. En général, les candidats sont le plus souvent des associations et des établissements de santé. Mais toutes les initiatives locales et territoriales relatives à un projet dans le domaine concerné peuvent candidater, sous réserve qu’elles soient portées par des personnes morales, de droit public ou privé, répondant aux critères de l’intérêt général. 

Quel était le thème de cette année ? 

Nathalie Musy : Nous avons un thème socle différent chaque année. Cette année, la thématique concernait :
• « l’accompagnement des professionnels de santé », c’est-à-dire quels outils ou modes d’organisation peut-on trouver pour les aider au mieux dans leur exercice ? 
• « l’accès aux soins pour tous ». 

Yann Renaut : Le choix du thème de l’accompagnement des professionnels de santé a été directement lié à la crise sanitaire de la Covid. C’était une proposition de La Médicale de faire porter ce thème, suite à la crise épidémique au cours de laquelle nos clients ont été en première ligne. 

Combien de projets vous ont été adressés et comment se déroule le processus de sélection ?

Nathalie Musy  La sélection se déroule en trois étapes. Plus de 160 projets ont été reçus par l’ensemble des caisses régionales du Crédit Agricole. Ensuite, le comité de pré-sélection en a retenu une soixantaine. L’objectif étant d’arriver à une trentaine pour le jury final qui s’est tenu ce 11 février. 

Yann Renaut A l’arrivée, le jury final en a retenu une vingtaine qui seront donc financés, en tout ou partie, par rapport à leurs besoins. Les projets que nous avons choisis concernent la télémédecine, la rééducation, l’activité physique adaptée, les plates-formes d’information et d’éducation thérapeutique, les logiciels et les applications de santé. Tous ces projets vont prendre place dans différents territoires de l’Hexagone et de la France d’Outre-Mer. 

Le Jury a-t-il eu un coup de cœur pour un projet en particulier ?

Yann Renaut : Un de nos projets coup de cœur a été celui présenté par l’association « Sourire à la vie ». Il consiste à la mise en place de cellules de répit pour les jeunes malades du cancer, dans un centre spécialisé qui utilise des techniques de préparation physique et mentale des sportifs de haut niveau, afin de leur offrir les meilleures conditions de rétablissement possibles.


Manifestement, ces projets vous touchent à titre humain…

Nathalie Musy : Oui. Pour ma part c’était la première fois que je participais à ce comité de pré-sélection et c’était très émouvant. Parce qu’on voit les projets présentés et expliqués par des personnes qui ont plus qu’une simple fiche d’information sous les yeux. J’étais hyper-fière, en tant que collaboratrice d’un groupe et d’une entité qui évolue dans le monde de la santé, de participer à ce comité et je me suis sentie particulièrement privilégiée de pouvoir donner mon avis. Mais à l’autre bout du processus, c’est aussi un crève-cœur de devoir choisir parce que toutes les associations avaient un beau projet. 

Yann Renaut : Quant à moi, c’est la deuxième année que je participe et c’est à chaque fois un grand plaisir de pouvoir contribuer activement aux choix de projets qui sont véritablement porteurs de sens et qui ont une réelle utilité.

Que va-t-il se passer maintenant pour les projets retenus ? Allez-vous les suivre ? 

Yann Renaut : La Fondation a mis en place, depuis l’année dernière, un programme d’accompagnement des projets. Il se fait en partenariat avec l’Avise*, l’agence d’ingénierie qui assure une mission de développement en matière d’économie sociale et solidaire. Il se fait aussi via le réseau des caisses régionales du Crédit Agricole. Chacune dispose d’un fort ancrage territorial. Lorsqu’un projet se monte sur tel ou tel territoire, la caisse régionale du Crédit Agricole permet aux porteurs du projet d’être mis en relation avec ses partenaires et tout l’écosystème de ce territoire pour faciliter le développement et le succès du projet. Au bout d’un an, chaque lauréat transmet un bilan à la Fondation pour montrer l’état d’avancement de son projet. 



*Créée en 2002 par la Caisse des Dépôts et des grands acteurs de l’économie sociale, l’Avise a pour mission de développer l’économie sociale en France en accompagnant les porteurs de projet et en contribuant à structurer un écosystème favorable à leur développement. Cette agence collective d’ingénierie travaille avec des institutions publiques et des organisations privées soucieuses de contribuer à l’intérêt général.

Propos recueillis par François Petty

Ma santé 2022 : l’Espace Numérique de Santé sera bientôt opérationnel

publiée le 16 février 2021

Le plan Ma Santé 2022 a été lancé en 2018 par le gouvernement, afin d’accélérer le virage numérique dans la santé. L’une de ses composantes, l’Espace Numérique de Santé (ENS), vise à faciliter l’accès et la gestion des données de santé aux patients et aux professions médicales.

L’idée est de créer un espace à chaque usager dès sa naissance. Cela permettra notamment de faciliter le traitement par les différents acteurs du parcours de soin tout le long du suivi des patients.
Cette innovation est une des tendances fortes de la transformation du monde de la santé, comme l’essor de la médecine de précision et l’implication des patients, qui veulent de plus en plus être acteur de leur santé. Le numérique rend plus aisée l’individualisation du parcours de soin.

Des Français convaincus 

Une enquête montre une réelle appétence des Français pour ce genre d’outils. Selon OpinionWay, qui les a sondés en novembre dernier pour les "Assises citoyennes du numérique en santé", 8 Français sur 10 se déclarent prêts à autoriser l’accès à leurs données de santé aux professionnels de santé qui les suivent dans le cadre de l’ENS.
Pour répondre à cette question, les sondés ont été confrontés à la reproduction de l’écran de présentation de l'Espace Numérique de Santé (schéma ci-dessous avec explication) : 



Les Français se disent séduits par ses fonctionnalités. 

Voici quelles sont leurs intentions d’utilisation :
• Messagerie sécurisée pour échanger avec les professionnels de santé et principalement les médecins (85%)
• Dossier médical partagé (DMP) et l’agenda de santé (78%), 
• Applications tierces (75%).

Il semblerait que l’épidémie de coronavirus ait accentué cette conversion. Ainsi, 53% des utilisateurs de la téléconsultation y ont eu recours pour la première fois pendant la crise sanitaire.

Une campagne publique de sensibilisation

Il s’agit néanmoins d’un sujet qui mérite un éclairage particulier. 

Le ministère des Solidarités et de la santé a d’ailleurs lancé cet automne une campagne nationale afin de promouvoir les bénéfices du numérique en santé et d’en clarifier les critères éthiques autour de ce slogan  : « Pour ma santé, je dis oui au numérique ».


La sécurité au menu

Pour susciter l’adhésion de toutes les parties prenantes, la sécurité des données sera la clé de voute de l’Espace Numérique de Santé. Certains usagers pourraient sinon hésiter légitimement à l’utiliser, en étant réticents à la perspective de stocker leurs données personnelles sur cette plateforme.

A ce titre, l’ENS doit se conformer au règlement général de la protection des données (RGPD).  Concrètement, cela signifie que le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses informations personnelles et le traitement qui en est fait.

Au décès de l’usager, il est aussi prévu la clôture de son espace numérique. Ses données sont ensuite archivées pendant 10 ans avant d’être effacées. 

Si certains Français évoquent un risque de déshumanisation de la santé, ils souhaitent globalement que soit aussi proposée une solution alternative pour les personnes peu ou pas digitalisées, notamment les plus âgés.

Derniers réglages en 2021

La CNAM a attribué fin 2020 le marché de réalisation de l'Espace numérique de santé. Les heureux élus sont l'entreprise de services numériques (ESN) Atos et le cabinet de conseil en informatique Octo Technology.

Selon les responsables ministériels du numérique en santé, Laura Létourneau et Dominique Pon, 2021 sera l’année du développement et de l'expérimentation de l’ENS, avant sa généralisation en 2022. Une phase pilote est prévue à partir de juillet 2021 pour environ 1,3 million de personnes.

Tout savoir sur le Dossier Medical Partagé (DMP) : https://www.justice.fr/fiche/dossier-medical-partage-dmp


Relocaliser la production médicaments en France

publiée le 16 février 2021

Mi juin 2020 a été présenté le plan d’action gouvernemental pour relocaliser en France des projets de recherche et des sites de production de médicaments et dispositifs médicaux. Voici l’essentiel à savoir en 3 chiffres.

6 projets de R&D française financés par le PIA


Le gouvernement a lancé fin mars 2020 un appel à projets pour soutenir la recherche et le développement de thérapies contre la Covid-19. Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA). Les 6 projets sélectionnés vont bénéficier de 78 millions d’euros pour mettre en œuvre différentes stratégies thérapeutiques (médicaments antiviraux, vaccins, etc.) et approches technologiques (chimie, biotechnologie, etc.).

120 millions pour produire en France des traitements de la Covid-19


Pour accompagner les industriels qui produisent et stockent les produits thérapeutiques, le gouvernement a également lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) doté de 120 millions d’euros. Il permettra de financer des projets permettant d'augmenter rapidement la production de médicaments destinés à prendre en charge des patients touchés par la Covid-19.

3 ans pour relocaliser la production de paracétamol


La stratégie française consiste enfin à identifier les projets industriels pouvant être relocalisés sur le territoire français. Il est déjà envisagé, d’ici trois ans, de pouvoir produire, conditionner et distribuer du paracétamol en France.

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