Fiche conseil : les différentes aides pour les MSP

Publiée 01 octobre 2019

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Fiche conseil 👍

Les sites pour réaliser l’étude territoriale 
Le site CartoSanté, propose la consultation de cartes thématiques met à disposition des indicateurs sur le territoire cible (sauf Corse).
Les PAPS (Portails d’Accompagnement des Professionnels de Santé) des ARS fournissent des données d’aide à l’installation.

Les aides financières ponctuelles 
La préfecture via la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) finance les murs, le mobilier, le matériel et les dépenses de fonctionnement (entre 25 et 35% des investissements)
Les Conseils Régionaux, Départementaux aident au financement des travaux, de l’immobilier ou du foncier.
Le FEADR (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) ou le FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional) aide pour l’immobilier. 
Le FIR (Fonds d’Intervention Régional) propose une aide pour la phase d’études ainsi qu’une aide pour aménager les locaux, acheter du matériel médical commun, le matériel informatique.

Les rémunérations pérennes
La signature de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) permet aux MSP de percevoir une rémunération valorisant la coordination.
Les NMR (Nouveaux Modes de Rémunération) indemnisent le temps passé pour la coordination et rédaction de protocoles, les actions de dépistage et de prévention, l'embauche d’un secrétariat commun, les frais de participation à des colloques ou des formations, l'achat de matériel informatique ou de diagnostic...

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