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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

publiée le 24 juillet 2020

Vous avez été invité à nous adresser votre justificatif d’identité.

En effet, afin de nous assurer de la qualité et de l’actualisation de nos informations d’identification, nous sommes amenés à recueillir l’ensemble des données figurant sur votre pièce d’identité.
Les données recueillies seront traitées par La Médicale pour respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme.

Pour ce faire, des campagnes de mailing, sms ou de phoning ont été lancées demandant d’adresser votre justificatif d’identité à l’adresse mail sécurisée suivante : identite@ca-lamedicale.fr en indiquant votre numéro de contrat ou de client en objet du mail.

Toute demande vous réclamant un autre document que votre justificatif d’identité est à ignorer. En cas de doute, vous pouvez contacter directement votre agent général.
La Médicale tient à vous rappeler que cette collecte est encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette démarche participe au renforcement de notre dispositif de protection de vos données personnelles. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, la charte de protection des données personnelles est notamment disponible dans l’espace mentions légales de ce site. »

Communiqué Coronavirus

publiée le 15 juillet 2020

Date de première publication 11 mars 2020
Dernière mise à jour le 13 mai 2020

SOMMAIRE



INFORMATIONS POUR CONTACTER VOTRE AGENCE


Nos agences sont désormais fermées au public et les rendez-vous en présentiel ne peuvent plus être assurés.

Nos agents restent disponibles pour toutes vos questions, demandes et sinistres par e-mail et par téléphone. Nous vous recommandons fortement de privilégier les e-mails en indiquant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous serez joignable.


Merci pour votre compréhension.


Prise en charge de l'Assurance maladie

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie a annoncé sur son site la prise en charge à titre dérogatoire des indemnités journalières des professionnels de santé libéraux en cas d’interruption d’activité à partir du 1er février 2020.

Trois cas peuvent se présenter :
  • Le professionnel de santé libéral est atteint par le Coronavirus : l’Assurance maladie prend en charge la durée de l’arrêt de travail sans délai de carence
  • Le professionnel de santé doit respecter une période d’isolement : prise en charge de la durée de l’arrêt par l’Assurance maladie sans délai de carence
  • Le professionnel de santé libéral doit rester à domicile pour assurer la garde de son enfant concerné par une période d’isolement : prise en charge de la durée de l’arrêt par l’Assurance maladie sans délai de carence
Un conseiller du service médical est à votre disposition au 0811 707 133. Retrouvez toutes ces informations sous ce lien : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/professionnels-de-sante-liberaux-exposes-au-coronavirus-prise-en-charge-des-ij

Nous saluons cette initiative et réaffirmons que le règlement des indemnités forfaitaires des contrats de prévoyance sera assuré conformément aux conditions particulières en cas de maladie avérée.

A titre dérogatoire, nous créons un fonds de solidarité pour indemniser également la période de confinement pour les professionnels de santé libéraux qui ont été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus, sur présentation d’un arrêt de travail. Le versement des indemnités journalières se fera conformément au contrat, après expiration de la franchise maladie.

Pour autant, l’évolution de la maladie et le passage en phase épidémique font évoluer le dispositif puisque la quatorzaine pour « les cas contact » n’est pas maintenue (hors cas spécifiques). C’est pourquoi, depuis le 6 avril, nous avons décidé de réorienter le montant de cette allocation à de nouvelles actions en faveur des personnels de santé mobilisés pour combattre la propagation de l’épidémie.

Nous rappelons en outre qu’en cas d’hospitalisation en lien avec cette affection, la prise en charge est assurée dès le premier jour d’hospitalisation sous réserve des dispositions contractuelles.

Le Directeur Général de la Santé invite l’ensemble des professionnels de santé à s’inscrire à la liste de diffusion du site DGS-urgent pour avoir des informations régulières sur le Covid-19.
Votre agent général se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à vos contrats d’assurance.

Vous êtes atteint du COVID-19

  • Vous êtes à domicile : votre contrat de prévoyance s’applique conformément à vos dispositions contractuelles, sur présentation d’un arrêt de travail
  • Vous êtes hospitalisé : votre prise en charge est assurée dès le premier jour d'hospitalisation sous réserve des dispositions contractuelles

Prise en charge des personnes fragiles

Par solidarité avec les personnes fragiles*, placées en arrêt de travail à titre préventif conformément aux recommandations du site declare.ameli.fr de l'Assurance maladie, nous prenons en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières.
Cette mesure s’applique à compter du 13 mars dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin.

La Médicale prend en charge l’indemnisation des personnes fragiles jusqu’au 21ème jour, en tenant compte du niveau de franchise souscrit.
Le service declare.ameli.fr est ouvert depuis le 25 mars 2020 aux professionnels de santé qui peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile.
Le contrat de prévoyance de La Médicale s'applique conformément aux garanties souscrites (indemnités forfaitaires et franchise, hors frais généraux).

* femmes enceintes dans leur 3ème trimestre, et personnes en ALD.


Vous êtes en isolement car avez été en contact avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus

Depuis le 6 avril, « les cas contact » (hors exceptions) ne font plus l’objet de mise sous quatorzaine et d’arrêt de travail.

Vous devez rester à domicile car l'école de vos enfants est fermée

Vous êtes pris en charge par l'Assurance maladie sans aucun délai de carence. Votre contrat de Prévoyance s'applique uniquement en cas de maladie avérée.

Assurance emprunteur – Attestation de maintien en cas de report des échéances liées à votre crédit

Afin de réduire l’impact du confinement sur votre capacité à rembourser un crédit, des banques proposent à ce jour de reporter de plusieurs mois le prélèvement de leurs échéances de prêts.
En tant qu’assuré La Médicale, il vous est possible d’obtenir une attestation à destination de votre organisme bancaire qui notifie que l’assurance du crédit est prolongée d’autant.
Nous vous invitons à contacter par mail votre agence afin d’obtenir cette attestation. 

Assouplissement des modalités de paiement 

Afin de limiter l’impact financier de cette crise sur ses assurés, La Médicale vous propose de stopper momentanément vos prélèvements mensuels, et de les décaler de 3 ou 6 mois tout en passant au paiement par chèque ou paiement en ligne de votre cotisation sur le site internet de La Médicale, à compter de l’échéance de mai 2020. Des assouplissements concernant les délais de relance sont déjà appliqués avec un report de 90 jours sur la procédure réglementaire.
Nous vous invitons à contacter par mail votre agence pour la mise en place de ces nouvelles modalités.

Extension de la RCP

Vous mettez vos compétences au service des autres dans ce contexte sanitaire exceptionnel, en tant que libéral, hospitalier, salarié ou retraité ? La Médicale vous assure en étendant les garanties de votre contrat RCP au-delà de votre domaine de compétences et au-delà de l’exercice pour lequel vous êtes assuré :
  • Notre garantie RCP vous est acquise que vous vous mettiez bénévolement au service d’une structure de soins ou que vous soyez réquisitionné ou que vous soyez volontaire. Vous êtes couverts pour tous les actes que vous pratiquez (même en dehors de votre sphère de compétences habituelles), à titre exceptionnel, en cette période d'épidémie de Covid-19.
  • Notre garantie RCP est acquise à tous nos assurés, qui pratiquent les actes de télémédecine, dans leur sphère de compétences et dans le cadre des dispositions du code de la santé publique.
  • Notre garantie RCP est acquise à tous nos assurés autorisés légalement à pratiquer le télésoin, dans leur sphère de compétences et selon les dispositions réglementaires.
  • Pour nos clients retraités assurés en RCP, notre garantie est également étendue aux consultations qu'ils pourraient être amenés à effectuer dans ce contexte.
De plus, les praticiens assurés en RCP par La Médicale bénéficient d’un service d’assistance psychologique. En cas de maladie avérée pour vous ou l’un de vos proches, ou en cas de décès d’un patient n’hésitez pas à contacter le 0 810 31 01 02 (disponible du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9h à 18h). 

Suite au confinement national, votre perte d'exploitation sera-t-elle couverte ?

Bien que la pandémie ne soit pas un évènement garanti, La Médicale, fidèle à ses valeurs de responsabilité, de loyauté et de proximité, a décidé de faire un geste extra contractuel exceptionnel à destination de ses assurés titulaires d’un contrat « Multirisque Pro » ou « Multirisque Cabinet Professionnel » avec garantie perte d’exploitation.
Ils bénéficieront d’une allocation forfaitaire déterminée en fonction de la profession exercée et du chiffre d’affaires déclaré.
La somme sera versée à partir du mois de juin sans aucune démarche à effectuer.
Nous vous invitons à contacter votre agent pour plus d’informations.

Ce sont près de 30 000 professionnels qui bénéficieront de cette mesure de solidarité.

Afin de soutenir la reprise économique, La Médicale contribue aussi au fonds de solidarité national via la FFA ainsi qu’aux actions de solidarité du Groupe Crédit Agricole.

RCP : votre Couverture pendant la période de confinement, et après le 11 mai


Compte-tenu de l’évolution de la situation sanitaire, notre garantie RCP reste acquise à tous nos assurés qui souhaitent reprendre une activité en cabinet afin de prodiguer les soins indispensables à leurs patients, ainsi qu’aux praticiens en établissement souhaitant exercer en-dehors de tout acte d’urgence. Cependant, nous vous recommandons de vous référer aux indications fournies par votre Ordre, l’ARS ou les Sociétés Savantes dont vous dépendez.
Dans ce contexte, il vous appartient d’être en mesure de prouver que vous respectez les mesures de sécurité ainsi que de mentionner dans le dossier du patient, le motif de sa prise en charge, estimée indispensable, en cette période de confinement.

Afin de vous accompagner dans cette reprise, La Médicale met à votre disposition deux documents relatifs à l'information -Spéciale COVID-19- qu'il pourrait être intéressant de remettre à vos patients. Nous attirons votre attention sur le fait que ces documents, par essence "généralistes", seront à adapter par vos soins en fonction de vos spécificités.
Il convient donc de s'en servir comme modèle et non pas de les dupliquer sans effectuer ce travail d'adaptation.





Dernière mise à jour le 13 mai 2020.



L'obligation d'information préalable et le radiologue

publiée le 30 avril 2019

Il est désormais acté (et jugé) qu’en sa qualité de professionnel de santé, le radiologue doit à son patient une obligation d’information qui, à défaut, d’être respectée, est susceptible d’engager sa responsabilité. Contrairement à une idée « préconçue », le radiologue ne saurait faire l’économie de cette obligation, motif pris de ce qu’elle reposerait sur le médecin prescripteur. Bien plus, cette obligation d’information particulière pèse sur le radiologue, à chacune des étapes de la prise en charge.



Échographie obstétricale de dépistage et d'information

publiée le 17 décembre 2018

L’obstétrique est une spécialité à haut risque médico-légal. La responsabilité des praticiens est très régulièrement recherchée dès lors qu’un enfant nait avec un handicap ou que son décès a dû être constaté en pré, per ou post-natal.

Téléchargez notre dossier de chirurgie dédié à l'échographie obstétricale de dépistage et d'information pour en savoir plus.



La chirurgie des plaies de la main

publiée le 17 novembre 2018


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