Les dernières actualités des plateaux techniques

L'obligation d'information du médecin

publiée le 01 juillet 2021

Temps fort de l’exercice médical, l’information du patient est désormais un préalable indispensable pour un consentement libre et éclairé à l’acte médical.
Vous trouverez ci-dessous la fiche pratique relative à ce sujet.


Autres documents à votre disposition :

Place de l’ECBU en chirurgie urologique

publiée le 02 juin 2021

Le fondement juridique

L’infectiologie, qui est souvent, en termes de publications et de place dans les Congrès, le parent pauvre de l’Urologie, est cependant un pourvoyeur de sinistres parfois dramatiques et extrêmement coûteux d’un point de vue médico-légal.

En 2018, ce sont au moins 4 dossiers d’un coût supérieur à 1 million d’€ en raison de séquelles gravissimes : amputation de doigts et d’orteils chez des patients jeunes et actifs suite à pyélonéphrite obstructive ou Urétéroscopie sur urines infectées.

E. coli sauvage étant le germe le plus pourvoyeur de chocs septiques endotoxiniques, dont le pronostic est fonction de la rapidité d’intervention qui se compte en heures…

En cas de décès, les conséquences pour l’Urologue peuvent être dramatiques si les ayants droit portent plainte au Pénal.

Il parait donc peu opportun (pour rendre service à un patient qui a un ECBU limite ou lui éviter de décaler une intervention ou pour optimiser ses programmes opératoires) de prendre un risque pouvant conduire à une interdiction temporaire d’exercer voire une amende financière qui, dans le cadre pénal, reste à la charge du praticien (et non de son assureur), en raison des vertus punitives et personnelles des condamnations pénales.



 

Quelle information lors d’une échographie obstétricale de dépistage ?

publiée le 26 janvier 2021

Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage de la trisomie 21 ont fait l’objet de plusieurs arrêtés et ont été codifiées à l’article L.231-1 du Code de la santé publique :
« Toute femme enceinte, quel que soit son âge, doit être informée, si elle le désire, de la possibilité de recourir à un dépistage de trisomie 21 pour son enfant à naitre ».
Cette codification s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de cassation (voir un arrêt de principe du 6 mai 2010 — n° 09-11157).

Téléchargez notre dossier dédié à l'échographie obstétricale de dépistage et d'information pour en savoir plus.



Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

publiée le 07 septembre 2020

Vous avez été invité à nous adresser votre justificatif d’identité.

En effet, afin de nous assurer de la qualité et de l’actualisation de nos informations d’identification, nous sommes amenés à recueillir l’ensemble des données figurant sur votre pièce d’identité.
Les données recueillies seront traitées par La Médicale pour respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme.

Pour ce faire, des campagnes de mailing, sms ou de phoning ont été lancées demandant d’adresser votre justificatif d’identité à l’adresse mail sécurisée suivante : identite@ca-lamedicale.fr en indiquant votre numéro de contrat ou de client en objet du mail.

Toute demande vous réclamant un autre document que votre justificatif d’identité est à ignorer. En cas de doute, vous pouvez contacter directement votre agent général.
La Médicale tient à vous rappeler que cette collecte est encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette démarche participe au renforcement de notre dispositif de protection de vos données personnelles. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, la charte de protection des données personnelles est notamment disponible dans l’espace mentions légales de ce site. »

L'obligation d'information préalable et le radiologue

publiée le 30 avril 2019

Il est désormais acté (et jugé) qu’en sa qualité de professionnel de santé, le radiologue doit à son patient une obligation d’information qui, à défaut, d’être respectée, est susceptible d’engager sa responsabilité. Contrairement à une idée « préconçue », le radiologue ne saurait faire l’économie de cette obligation, motif pris de ce qu’elle reposerait sur le médecin prescripteur. Bien plus, cette obligation d’information particulière pèse sur le radiologue, à chacune des étapes de la prise en charge.



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