Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique
Votre défense assurée au plus près de vos intérêts.
Légalement obligatoire pour les praticiens libéraux ; elle est également indispensable quel que soit le statut.
Avec la Responsabilité Civile Professionnelle de La Médicale, vous répondez à une obligation et vous pratiquez en toute sécurité, libéré des soucis d’ordre juridique. Vous disposez d’une assurance complète fondée sur notre connaissance approfondie de votre activité et évoluant avec votre parcours professionnel.
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Une protection de votre réputation sur Internetavec notre garantie e-réputation
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Prise en charge de vos frais de défense et indemnisation des victimesavec notre garantie RCP
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Une défense de vos intérêts jusque dans votre vie privéeavec notre garantie protection juridique
Une défense de vos intérêts aussi bien dans votre vie professionnelle que dans votre vie privée avec nos garanties Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique
Un accompagnement spécialisé à la recherche d'une transaction amiable
En cas de réclamation d’un patient, notre équipe de juristes spécialisés en Responsabilité Civile médicale met en œuvre tous les moyens nécessaires pour trouver une solution amiable à votre litige.
Ainsi, si votre responsabilité est mise en cause, ils sauront éviter les procédures longues et aléatoires, dialoguer avec le patient afin de rechercher une solution équitable et ainsi contenir les conséquences dommageables du sinistre.
Une défense de vos intérêts en cas de procédure judiciaire
Si la conciliation n’aboutit pas, La Médicale mettra à votre disposition des avocats spécialisés en Responsabilité Civile médicale afin d'assurer la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions civiles, pénales, administratives et ordinales.
La Médicale prendra également en charge les frais de procédure (hors amende) en cas d'engagement de votre Responsabilité Civile Professionnelle.
Une indemnisation optimale des victimes
Si votre responsabilité est retenue, La Médicale se chargera d'indemniser la victime à hauteur de :
- 8 000 000 euros par sinistre et 15 000 000 euros par année d’assurance pour les dommages corporels
- 1 000 000 euros par sinistre (hors animaux)* pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
Ces plafonds de garantie étant conformes à la réglementation, vous êtes, avec la couverture du fonds de garantie, totalement à l'abri du risque d'être appelé en complément sur votre propre patrimoine.
Une protection de vos intérêts jusque dans votre vie privée
Avec notre garantie Protection Juridique, vous pourrez bénéficier de notre assistance aussi bien pour les litiges relevant de votre vie professionnelle (hors relations patients) mais aussi, pour ceux relevant de votre vie privée, que vous soyez mis en cause ou plaignant.
En cas de procédure, La Médicale prendra en charge les frais et honoraires des auxiliaires de justice (avocats, experts, ...) dans la limite de nos barèmes contractuels (hors honoraires de résultat et condamnations).
Une protection de votre image sur Internet
- En cas d'atteinte à votre réputation sur Internet (dénigrement, injures et diffamation, ...), nous vous proposons une prestation de nettoyage des données indésirables**.
- En cas d'événements traumatisants (décès d'un patient, d'un proche, agression, ...), nous vous apportons une assistance psychologique par téléphone ou en consultation.
** À hauteur de 4000€ TTC par événement garanti et dans la limite de 2 événements garantis par période annuelle
En cas de préjudice corporel subi par l’un de vos collaborateurs dans l’exercice de ses fonctions, vous bénéficiez de la garantie « réparation de la faute inexcusable », si celle-ci est reconnue comme telle. Les cotisations dues aux Caisses de Sécurité sociale à titre de sanction vous sont alors remboursées.
Avec la garantie Responsabilité Civile Professionnelle de La Médicale, vos employés, salariés et assistants bénéficient également de votre assurance.
Notre garantie Protection Juridique est étendue à votre conjoint et à vos enfants fiscalement à charge pour les litiges relevant de la vie privée.
Document d'information
Possibilité d'élargir votre protection
Si vous avez des responsabilités dans le cadre d'un exercice associé, vous pouvez souscrire à notre garantie Responsabilité civile des mandataires sociaux. En effet, en cas de préjudice occasionné au groupe ou aux associés (résultant par exemple, d'une erreur de gestion, rédaction incomplète des statuts, ...), il s'agit d'une responsabilité particulière qu'il y a lieu d'assurer.
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique est assuré par l’Équité. Les conditions de mise en œuvre, limites et exclusions de garantie figurent dans les conditions générales du contrat.
L'Équité - Société anonyme au capital de 69 213 760 euros - Entreprise régie par le Code des assurances – 572 084 697 RCS Paris - Siège social : 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS N° d'identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV.
Les prestations d’assistance distribuées par La Médicale sont assurées par : Europ Assistance.
Europ Assistance, entreprise régie par le Code des assurances. Europ Assistance SA – Société anonyme au capital de 48 123 637 euros - Entreprise régie par le Code des assurances - 451 366 405 RCS Paris. Siège social : 2, rue Pillet-Will 75009 Paris.
Sociétés appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.
Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique est distribué par les agents généraux du marché "La Médicale - Professionnels de santé".