Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique

Que se passe-t-il si un patient engage une action directement contre le praticien en cas de faute détachable du service ou dans les cas d’actes ou de soins prodigués en dehors de son établissement ou encore si un patient recherche sa responsabilité par voie pénale (non-assistance à personne en danger, violation du secret médical) ? Dans tous ces cas, l’établissement hospitalier n’intervient pas.

Avec La Médicale Hospi, vous bénéficiez d’une protection complète et d'une défense de vos intérêts pour régler les litiges de votre vie professionnelle comme ceux de votre vie privée avec nos garanties Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique.

Un accompagnement spécialisé à la recherche d'une transaction amiable

En cas de réclamation d’un patient, notre équipe de juristes spécialisés en Responsabilité Civile médicale met en œuvre tous les moyens nécessaires pour trouver une solution amiable à votre litige.
Ainsi, si votre responsabilité est mise en cause, ils sauront éviter les procédures longues et aléatoires, dialoguer avec le patient afin de rechercher une solution équitable et ainsi contenir les conséquences dommageables du sinistre. 

Une défense de vos intérêts en cas de procédure judiciaire

Si la conciliation n’aboutit pas, La Médicale mettra à votre disposition des avocats spécialisés en Responsabilité Civile médicale afin d'assurer la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions civiles, pénales, administratives et ordinales.
La Médicale prendra également en charge les frais de procédure (hors amende) en cas d'engagement de votre Responsabilité Civile Professionnelle.

Une indemnisation optimale des victimes

Si votre responsabilité est retenue, La Médicale se chargera d'indemniser la victime à hauteur de :

• 8 000 000 euros par sinistre et 15 000 000 euros par année d’assurance pour les dommages corporels
• 1 000 000 euros par sinistre (hors animaux)* pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.                                                                                                                                                         

Ces plafonds de garantie étant conformes à la réglementation, vous êtes, avec la couverture du fonds de garantie, totalement à l'abri du risque d'être appelé en complément sur votre propre patrimoine.        

Une protection de vos intérêts jusque dans votre vie privée    

Avec notre garantie protection juridique, vous pourrez bénéficier de notre assistance aussi bien pour les litiges relevant de votre vie professionnelle (hors relations patients) mais aussi, pour ceux relevant de votre vie privée, que vous soyez mis en cause ou plaignant.

En cas de procédure, La Médicale prendra en charge les frais et honoraires des auxiliaires de justice (avocats, experts, ...) dans la limite des barèmes contractuels (hors honoraires de résultat et condamnations).

Une protection de votre image sur Internet

• En cas d'atteinte à votre réputation sur Internet (dénigrement, injures et diffamation, ...), nous vous proposons une prestation de nettoyage des données indésirables⁽¹⁾.
• En cas d'événements traumatisants (décès d'un patient, d'un proche, agression...), nous vous apportons une assistance psychologique par téléphone ou en consultation.

⁽¹⁾ À hauteur de 4000€ TTC par événement garanti et dans la limite de 2 événements garantis par période annuelle