La Médicale Plus
La RCP est essentielle au début de votre cursus comme au moment de vos premiers stages, gardes et jobs en hôpital. Ce pack assurances est le complément indispensable de la protection fournie par votre établissement de formation.
Pourquoi avez-vous besoin d'une responsabilité civile professionnelle ?
Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Face à ces risques, il est donc essentiel de souscrire les garanties adéquates et de se prémunir contre les dommages et les préjudices causés de son fait auprès d’un patient ou d’un tiers.
Dans quels cas avez-vous besoin de votre Responsabilité Civile Professionnelle ?
Etudiants
Dans un domaine pratique et immédiat, le futur praticien a besoin d’être assuré, à titre personnel :
- pour les stages qu’il peut effectuer dans un établissement privé,
- pour les soins qu’il peut être amené à prodiguer en cas d’urgence,
- pour le remplacement libéral d’un praticien, il est exposé juridiquement de façon identique à son confrère.
Internes, Docteur Junior
Dans certains cas, la responsabilité administrative de l’hôpital ne peut être utilisée pour la protection de l’interne et du docteur junior qui doit en assumer seul les conséquences.
- dans le cadre d’une action pénale, violation du secret médical par exemple, la défense de l’interne est organisée par ses propres soins. Les frais d’avocat et autres conséquences financières liées au conflit seront donc à sa charge.
- en cas de “faute détachable du service”, c’est-à-dire lorsque la faute commise est d’une gravité exceptionnelle, l’interne doit répondre de ses actes et assumer seul les conséquences juridiques et financières.
- pour le remplacement d’un praticien libéral : obligation d’assurance, loi du 4 mars 2002.
- enfin, l’interne et le docteur junior peuvent être directement mis en cause pour des faits externes à son activité principale comme lors de soins prodigués en cas d’urgence, à l’occasion d’un stage dans un établissement privé ou chez un praticien libéral.
Quelques situations concrètes
En masso-kinésithérapie, on observe des fractures itératives survenues en cours de traitement et des luxations récidivantes à la suite de postures forcées. On constate également de nombreux accidents, parfois aux conséquences dramatiques, causés par une insuffisante surveillance du patient. |
| Un externe chargé temporairement de la surveillance d’un invalide s’est absenté. Le patient est tombé de la table d’examen durant son absence. |
| Un interne de garde aux urgences poursuivi pénalement pour avoir délivré un certificat attestant que l’état de santé d’un patient agité et agressif autorisait néanmoins sa sortie. Décès du patient quelques minutes plus tard des suites d’un coma éthylique. |
| Deux internes de garde aux urgences d’un centre hospitalier. Erreur de diagnostic sur la personne de l’enfant qui leur est amené. Renvoi de l’enfant et décès de celui-ci la nuit suivante d’une péritonite asthénique. |
Le pack assurances qui a tout compris
La Responsabilité Civile de La Médicale Plus vous apporte une protection complète en cas de litige ou de fautes liés à votre activité professionnelle.
La garantie responsabilité civile professionnelle. Votre responsabilité est mise en cause ?
Nous assurons votre protection, nous vous conseillons et vous défendons : recherche de solution amiable ; défense assurée par des spécialistes ; prise en charge des frais de procès ; indemnisation éventuelle des victimes ...
La protection juridique, l'assurance d'une protection complète
La Protection Juridique est une garantie complémentaire à la Responsabilité Civile Professionnelle qui permet de régler les litiges d’ordre privés et professionnels (ne relevant pas de la garantie RCP et de la défense pénale). Avec La Médicale, bénéficiez en cas de litiges juridiques (dans une situation de mise en cause ou de plaignant) :
- d’une assistance personnalisée dans les transactions amiables pour faire valoir ses droits.
- d’un accompagnement sur mesure par La Médicale ainsi que par des professionnels.
Pour les litiges de votre vie privée et professionnelle : nous vous mettons en relation avec des experts, vous assistons et prenons en charge les frais de procédure jusqu'à 15 000 € par sinistre.
La garantie prévoyance
Vous devez interrompre vos études suite à un accident ou à une maladie professionnelle ? Pour vous apporter une toute première aide, nous vous versons un capital de reconversion/invalidité de 10 000 € si vous êtes étudiant ou de 12 000 € si vous êtes interne ou docteur junior.
Capital en cas de maladies professionnelles ou reconversion*
Le service Allô Infos juridique spécialement pour vous
Bénéficiez d'un service d'informations par téléphone sur des questions juridiques, fiscales et pratiques dans les domaines suivants :
- vie professionnelle (par ex : droit du travail, fiscalité, installation) et vie privée (par ex : régimes matrimoniaux, grossesse, successions).
- vie quotidienne comme par exemple sur l’automobile (contrôle technique, garantie et recours lors d’un achat…), sur les démarches administratives (papiers d’identité, services publiques…)
La garantie E-reputation et l'assistance psychologique
Internes, docteur junior, bénéficiez de nouvelles garanties pour votre vie professionnelle et privée :
- En cas d'atteinte à votre réputation sur Internet : dénigrement, injures et diffamation, nous vous proposons une prestation de nettoyage des données indésirables**.
- En cas d'événements traumatisants : décès d'un patient, d'un proche, agression... Nous vous apportons une assistance psychologique par téléphone ou en consultation.
Vous souhaitez souscrire ?
Vos cotisations sont totalement prises en charge par La Médicale ! Bénéficiez de l'expertise de La Médicale en matière de Responsabilité Civile Professionnelle sans rien débourser.
Incluse dans l'offre La Médicale Plus, la protection juridique et la Responsabilité Civile Professionnelle seront nécessaire durant tout votre cursus universitaire.
* invalidité professionnelle entraînant une perte de profession et une reconversion (taux de 66% minimum).
** À hauteur de 4000€ TTC par événement garanti et dans la limite de 2 événements garantis par période annuelle
Informations complémentaires
Le contrat d'assurance La Médicale Plus est assuré par l’Équité. Les conditions de mise en œuvre, limites et exclusions de garantie figurent dans les conditions générales du contrat.
L'Équité - Société anonyme au capital de 69 213 760 euros - Entreprise régie par le Code des assurances – 572 084 697 RCS Paris - Siège social : 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS N° d'identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV.
Les prestations d’assistance distribuées par La Médicale sont assurées par : Europ Assistance.
Europ Assistance, entreprise régie par le Code des assurances. Europ Assistance SA – Société anonyme au capital de 48 123 637 euros - Entreprise régie par le Code des assurances - 451 366 405 RCS Paris. Siège social : 2, rue Pillet-Will 75009 Paris.
Sociétés appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.
Le contrat d’assurance La Médicale Plus est distribué par les agents généraux du marché "La Médicale - Professionnels de santé".