Y aura-t’il un avenant pour Noël ? Impossible, bien sûr, de le prédire. Mais à en croire le calendrier des réunions proposé par l’Assurance Maladie aux partenaires conventionnels, les pouvoirs publics aimeraient certainement trouver cette année un nouvel avenant (le n°9 en l’occurrence), sous le sapin. Le timing de ces rencontres qui ont débuté mi-septembre, est, en effet, plutôt serré.
- 17 septembre : ouverture des négociations, piste de travail sur les soins non programmés
- 30 septembre : télémédecine / numérique
- 14 octobre : accès aux soins qualité / pertinence
- 12 novembre : tous les sujets (2ème tour)
- 25 novembre : tous les sujets (2ème tour et finalisation)
Atmosphère, atmosphère...
Le premier tour de table concernait donc le service d’accès aux soins programmés. Et si l’ambiance de rentrée était plutôt bon enfant, les représentants syndicaux n’ont pas particulièrement apprécié de découvrir qu’il n’y avait pas de montant financier spécifique à négocier. Même si le ministre de la Santé avait publiquement prévenu quelques jours plus tôt : il y aura bien de l’argent pour investir sur la médecine de ville, mais « l’enveloppe n’est pas arrêtée car la négociation doit d’abord porter sur le fond ».
Des évolutions pour la téléconsultation
La réunion de mercredi dernier sur la la télémédecine aura, quant à elle, débouché sur des pistes plus concrètes. En matière de téléconsultation (TC) tout d’abord. Cette dernière, dont l’utilisation a explosé durant la période de confinement du printemps dernier, devrait voir ses règles d’usage assouplies de façon pérenne. Alors que l’Assurance Maladie a déjà indiqué qu’elle maintiendrait le remboursement de la TC à 100% jusqu’au 31 décembre, la Cnam propose de « lever la règle d'une consultation présentielle dans les 12 mois précédents la TC pour l'ensemble des spécialités et le médecin traitant ». Elle souhaite aussi permettre le recours à des praticiens « en dehors du territoire du patient » pour des « besoins de soins légitimes » pour tous les spécialistes autres que les spécialistes de médecine générale. Quant à la télé-expertise, jusqu’ici réservée aux patients en ALD, aux patients atteints de maladies rares, aux détenus, aux résidents en zones sous-denses ainsi qu'en EHPAD ou en structures médico-sociales, la CNAM propose à la fois de généraliser ces actes à tous les assurés et d’en simplifier le mode de rémunération et de facturation.