Pourquoi la « carte verte » disparait-elle ?
- C’est une mesure visant à simplifier la vie des assurés en supprimant des moyens de preuve devenus inutiles depuis la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
- Le dispositif permet également d’améliorer la lutte contre la fraude en évitant par exemple la présentation de documents facialement valables alors que le contrat a été résilié.
- Cette nouveauté contribue également à la réduction de l’empreinte carbone des assureurs.
À quoi sert le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?
Les assureurs renseignent dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) les données relatives au contrat dans un délai de 72 heures maximum après la date d’effet du contrat. Ils le mettent à jour en cas de résiliation, ou lors d’un changement de véhicule par exemple.
Ce fichier est utilisé par les forces de l’ordre pour les contrôles en bord de route ou en cas d’accident.
Suppression de la carte verte sur les véhicules immatriculés : qu’est-il prévu pour nos contrats La Médicale ?
- Pour nos contrats d’assurance automobile émis à partir du 7 avril 2024, l’attestation d’assurance dite carte verte et le certificat d’assurance ou vignette, sont supprimés en tant que justificatifs d’assurances. Votre Agent Général La Médicale pourra vous remettre sur demande un « mémo véhicule assuré » (sur papier blanc). Il constitue une présomption d’assurance pour les véhicules immatriculés pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de votre contrat d’assurance. Il sera également disponible lors d’un changement de véhicule par exemple.
- Pour nos contrats d’assurance automobile déjà en cours avant le 7 avril 2024, vous continuerez à recevoir une carte verte. En effet, la suppression de la carte verte sera progressive et ce selon l’échéance de votre contrat. Vous disposerez, dans un deuxième temps, du « mémo véhicule assuré ». Il constituera une présomption d’assurance et sera également disponible lors d’un changement de véhicule par exemple.
Bon à savoir : Vous souhaitez voyager à l’étranger, la plaque d’immatriculation vaut présomption d’assurance au sein de 35 pays, principalement situés en Europe. Toutefois, vous devrez présenter une carte internationale d’assurance automobile imprimée et à jour à l’entrée des pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine. Cette carte internationale d’assurance automobile est disponible sur demande auprès de votre Agent Général La Médicale. Il conviendra de l’imprimer et de la conserver sur vous.