La pollution de l’air, en particulier l’exposition aux particules fines, est à l’origine de plus de 300.000 décès prématurés par an en Europe, dont plus de 40.000 en France. Elle provoque également une série de pathologies (infarctus, AVC, cancers du poumon, asthme, retards de croissance, bronchiolites, dépression, etc.).
Globalement, le coût associé à la population pour les systèmes de santé européens est estimé à plus de 120 milliards d’euros chaque année.
Un plan en plusieurs étapes a donc été arrêté pour corriger le tir :
- Des limites plus strictes ont été définies pour 2030 pour plusieurs polluants : particules fines, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre… Pour les particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2,5) et le dioxyde d’azote, les valeurs limites annuelles doivent être ramenées :
- de 25 µg/m³ (masse de particules par unité de volume d’air) à 10 µg/m³ pour les particules fines ( PM2,5)
- et de 40 µg/m³ à 20 µg/m³ pour le dioxyde d’azote (NO2). - Les Etats seront tenus d'élaborer d'ici 2028 des feuilles de routes détaillées pour y parvenir.
- Les normes seront à nouveau révisées d'ici le 31 décembre 2030, puis au minimum tous les cinq ans, en fonction de nouvelles découvertes scientifiques, telles que les lignes directrices révisées de l’OMS en matière de qualité de l'air.
- Néanmoins, les Etats pourront demander que l’échéance 2030 soit reportée jusqu’en 2040 en cas de conditions spécifiques : par exemple, lorsque les réductions de polluants exigent le remplacement d’une partie très importante des systèmes de chauffage domestique.
Ce processus vise un objectif très ambitieux, à savoir « zéro pollution » en 2050. Le chemin risque d’être difficile, car de nombreux Etats membres ne parviennent déjà pas à respecter les normes actuelles de qualité de l’air.
Malgré ces efforts, l’Europe présentera encore du retard en 2030 par rapport aux seuils fixés par l’OMS, qui ont été durcis en 2021, et qui sont beaucoup plus stricts :
- 5 µg/m3 de limite d’exposition annuelle à ne pas dépasser pour les PM 2,5
- 10 µg/m3 pour le NO2
Des sanctions sont prévues
Il sera possible de saisir les tribunaux en cas de dépassement des normes fixées. Et, les citoyens dont la santé est affectée par la pollution atmosphérique pourront réclamer d’être indemnisés devant la justice.
La France a déjà été mise à l’index en 2019 par la justice européenne pour le dépassement « systématique » des limites de dioxyde d’azote dans plusieurs villes. La valeur limite annuelle de NO2 avait été systématiquement dépassée dans 12 zones de qualité de l'air et la valeur limite journalière de NO2 l'avait été dans deux de ces zones, depuis 2010.
Le problème reste prégnant :
- En novembre dernier, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à verser 10 millions d'euros pour ne pas avoir respecté les seuils de dioxyde d'azote fixés par la réglementation européenne dans les agglomérations de Paris et de Lyon. L'astreinte sera répartie entre l'association Les Amis de la Terre, qui a saisi initialement le Conseil d'Etat en 2017, et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l'air.
- Et, la France vient également d’être mise en demeure par la Commission européenne, en raison du non-respect des valeurs limites annuelles de NO2 dans quatre zones de mesure de la qualité de l'air: Paris, Lyon, Strasbourg et Marseille-Aix.
Pour aller plus loin
Article de France 24 sur une étude de l’OMS parue récemment, qui anticipe une hausse de 77 % des cas de cancer à l’échelle mondiale d’ici 2050. Une des causes : la pollution de l’air.