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Que faire en cas de sinistre ?

  • Gestion amiable
  • Procédure devant la CCI*
  • Procédure Civile
  • Procédure Pénale
  • Procédure Ordinale
  • Procédure en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur

Gestion amiable

Vous êtes destinataire d’une lettre d’un patient, de son avocat ou de son assureur mettant en cause votre pratique, découvrez notre accompagnement ainsi que les démarches à entreprendre 

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Procédure devant la CCI*

Besoin d’informations suite à la réception d’une correspondance de la CCI* vous informant d’une demande d’indemnisation de l’un de vos patients ou de la désignation d’un expert

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*Commission de conciliation et d’indemnisation 

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Procédure Civile

Vous venez de recevoir une assignation en justice délivrée à la demande d’un de vos patients, découvrez nos conseils ainsi que toutes les étapes de la procédure civile 

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Procédure Pénale

Vous êtes convoqué devant les forces de l’ordre ou le Juge d’instruction suite à une plainte d’un patient, bénéficiez de nos conseils et de nos informations relatives à la procédure pénale 

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Procédure Ordinale

Vous êtes destinataire d’un courrier du Conseil de l’Ordre suite à des griefs formulés par l’un de vos patients, découvrez nos engagements ainsi que les bons réflexes à adopter 

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Procédure en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur

En tant qu’employeur, vous pouvez être mis en cause par l’un de vos salariés victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en cas de faute inexcusable de l’employeur. N’hésitez pas à consulter notre fiche d’information à ce sujet

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