L’Ordre des sages-femmes a été instauré en 1945 par une ordonnance du général de Gaulle. Toute la profession est ainsi régie par un code de déontologie établi par un décret de septembre 1949. Un changement de taille est ensuite intervenu en 1995, puisque jusqu’à cette date, les présidents de l’Ordre des Sages-Femmes devaient être des médecins. Simone Veil, Ministre de la Santé en 1995, a impulsé la loi du 4 février 1995 mettant fin à cette tutelle : les différents niveaux de l’Ordre sont depuis présidés par des sages-femmes (et l’échelon interrégional, compétent en matière disciplinaire, a été créé).
Elles sont définies par le législateur et inscrites dans le code de la santé publique. L’Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétences et de dévouement, indispensable à l’exercice de la profession. Et à l’observation par tous ses membres, des devoirs professionnels et des règles édictés dans ce code de déontologie. Les mandats des élus ordinaux durent six ans.
L’Ordre est une institution privée à mission de service public. De par ce fait, nous sommes responsables de la régulation et du contrôle de la profession, avec la mise en place, en 2007, du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). Toute personne qui veut exercer la profession doit être inscrite au tableau de l’Ordre.
Au niveau départemental, le conseil gère les inscriptions des sages-femmes à ce tableau et assure la régulation de l’exercice. Et en cas de plainte, l’Ordre départemental doit réaliser en premier lieu une médiation et une conciliation. Si celles-ci n’aboutissent pas, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance qui est rattachée aux ordres inter-régionaux. Qui assurent également la liaison et l’articulation des politiques de santé publique régionales avec, notamment, les ARS.
Enfin, pour ce qui est de l’échelon national, nous sommes le référent vis-à-vis de notre ministère de tutelle, celui de la Santé, par rapport à la réalisation et à l’établissement de toutes les lois qui régissent notre exercice. Au niveau institutionnel, nous sommes aussi en contact avec toutes les instances politiques et administratives.
Dès le début, l’ensemble des instances représentatives de la profession (Ordre, syndicats, société savante, associations…) a mis en place une cellule de crise afin d’apporter des informations et des réponses tant aux sages-femmes qu’aux femmes.
L’Ordre fait remonter toutes les problématiques de la profession et nous interpellons directement le ministère de la Santé sur toutes les mesures qui doivent être prises en urgence.
Par exemple, dans le premier arrêté sur la distribution des masques pris au début du confinement, les sages-femmes avaient été oubliées de la liste des professionnels de santé qui devaient recevoir des masques. Ce qui a été rectifié dans les 48 heures, même si nous restons malheureusement encore limitées à six masques par semaine, ce qui n’est pas suffisant quand vous voyez une dizaine de femmes par jour.
Enfin, pour répondre aux interrogations sur la conduite à tenir face au Coronavirus, nous avons mis en ligne une FAQ sur le site de l’Ordre : FAQ COVID-19