Exercer en zone sous-dotée
Conclu pour 3 ans, non renouvelable, le contrat de début d’exercice passé avec une Agence Régionale de Santé permet au professionnel de santé de bénéficier d’un complément de rémunération et d’un accompagnement à son installation. En contrepartie, le médecin doit exercer dans un territoire sous-doté ou dans une zone limitrophe (couvrant 10 km au plus au-delà des limites d’un territoire sous-doté).
Exercer depuis moins d'un an
Ce dispositif s’adresse aux étudiants en médecine ainsi qu’aux médecins libéraux qui exercent depuis moins d’un an (installés en cabinet libéral ou exerçant en tant que collaborateurs libéraux ou remplaçants). C’est la date de première inscription au tableau d’un conseil départemental de l’ordre des médecins qui est prise en compte comme date d’installation.
S'inscrire dans un dispositif d'exercice coordonnée
Le professionnel de santé qui signe un contrat de début d’exercice a l’obligation de s’inscrire dans un dispositif d’exercice coordonné, dans un délai de 2 ans à compter de la date de signature du contrat. À défaut d’un tel dispositif dans le territoire, à l’issue des deux années, l’obligation devient caduque pour le professionnel de santé.
NB : Le nouveau contrat unique de début d’exercice remplace les 4 précédentes aides à l’installation attribuées par l’Assurance maladie et par l’État. En revanche, la remise en plat du dispositif d’aides ne concerne pas les diverses aides proposées par les collectivités territoriales.